Fils d'actualités juridiques
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Travail et social - Travail et social
06/11/2023
Fonction publique territoriale : parution du décret relatif à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
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03/11/2023
Office du juge de l’action de groupe : la juridiction ne peut se substituer aux pouvoirs publics
Public - Public
31/10/2023
Contrôle des investissements étrangers en France : mise en ligne du site Plateforme IEF
Public - Public
31/10/2023
